Le Conseil communal représente le pouvoir législatif ou parlement d’une commune.Lorsqu’une commune a plus de 800 habitants, il est appelé Conseil Communal et le nombre de ses membres varie, selon l’importance de la commune, entre 30 et 100 membres élus au système proportionnel ou majoritaire. Dans les communes de moins de 800 habitants il est appelé « Conseil général ». Celui-ci n’est pas élu, mais est formé par toute personne ayant la qualité d’électrice ou d’électeur qui veut en faire partie.

Le Conseil communal de Pully (législature 2006 – 2011) est formé de 100 conseillères et conseillers élus au système proportionnel. Voir le détail

Les séances du Conseil communal sont publiques.Chaque membre du Conseil communal peut déposer :

• un postulat : une invitation à la Municipalité d’étudier l’opportunité de prendre une mesure ou de faire une proposition dans un domaine particulier et de dresser un rapport. Le postulat n’a pas d’effet contraignant pour la Municipalité, si ce n’est l’obligation d’analyser une situation et de rédiger un rapport. Le postulat peut porter sur une compétence du Conseil communal ou de la Municipalité.
• une motion : une demande à la Municipalité de présenter une étude sur un objet déterminé ou un projet de décision du Conseil communal. La motion ne peut porter que sur une compétence du Conseil communal. La motion est contraignante, dans la mesure où elle a pour effet d’obliger la Municipalité à présenter l’étude ou le projet de décision demandé. La Municipalité peut accompagner le projet de décision demandé d’un contre-projet.
• une interpellation : une demande d’explication adressée à la Municipalité sur un fait de son administration. Elle ne comprend ni le pouvoir d’annuler ou de modifier les décisions municipales, ni celui d’adresser des instructions impératives à la Municipalité. L’auteur de l’interpellation ou tout membre du conseil peut proposer à l’assemblée l’adoption d’une résolution à la fin de la discussion qui suit la réponse de la Municipalité à l’interpellation. La résolution consiste en une déclaration à l’attention de la Municipalité et n’a pas d’effet contraignant pour celle-ci.

Séances du Conseil communal – Ouvrir la page (ordres du jour, préavis, communications, procès-verbaux)