1. Historique :

 Historiquement, l’ouverture des marchés de l’électricité a son origine dans la pensée libérale au sens économique du terme, des années 1970 et 1980. Le chantre du libéralisme économique a été le premier Ministre anglais Mme Tacher. Confrontée à des grèves à répétition des mineurs de charbon anglais qui alimentaient les centrales électriques au charbon de la Grande-Bretagne, les conseillers économiques de la Dame de fer proposèrent curieusement de casser les grèves en libéralisant le marché de l’électricité qui était nationalisé.

L’introduction d’une concurrence sur le marché de l’électricité devait introduire à travers la transparence des coûts, une baisse des prix de l’électricité principalement pour les grands consommateurs.

Dans la foulée, la Californie, le Chili et les pays nordiques ouvrèrent leurs marchés de l’électricité dans les années 1990. Dès le début des années 2000, l’Europe décida de l’ouverture des marchés de l’électricité, ainsi que beaucoup d’autres pays dans le monde.

La Suisse faisant partie des derniers pays à introduire progressivement l’ouverture du marché de l’électricité malgré une votation suite à un referendum populaire s’y opposant ! Et de plus de 800 compagnies électriques opèrent en Suisse et sont pour la plupart directement ou indirectement sous contrôle public cantonal ou communal !

 2. Principes :

Les prix de l’électricité étant historiquement non transparent et cachant souvent des subventionnements croisés obscures, la notion fondamentale d’unbundling fut introduite. L’unbundling consiste en la séparation comptable et financière des activités de production (énergie : kWh), de transport et distribution (timbres de transit des kWh sur les lignes) et de vente. Sans oublier les Taxes (TVA, taxes fédérales, cantonales et communales).

Autrement dit, sur le plan financier on transforme une entreprise électrique monolithique  techniquement intégrée verticalement par la logique des flux d’énergie en  plusieurs entreprises horizontalisées, indépendantes sur les plans comptable et financier. Cette orthogonalisation technique et financière, si elle introduit une certaine transparence des coûts par l’indentification des coûts activités par activités, par sa complexité fragilise le bon fonctionnement du système technique qui lui ne répond pas à des principes économique mais aux lois intangible de la physique (voir p.4et5)

Le Monde a déjà et payera encore longtemps l’hégémonie de l’Economie sur la Technique. Mais admettons aussi que le culte de la technique du 20^ème siècle a aussi eu ses excès comme l’a manifestement bien illustré la Russie soviétique et ses pays satellites !

 3. Particularités de l’électricité :

•  L’électricité est un vecteur d’énergie et non une énergie primaire. Elle peut être produite à partir de tout type d’énergies renouvelable et non renouvelable,
• L’énergie électrique et non stockable sous forme directe. Elle peut être stockée sous forme indirecte dans des barrages d’accumulation couplés à des centrales de pompage-turbinage,
• L’énergie électrique doit être produite, transportée, distribuée et consommée au même instant puisque le temps de propagation et pratiquement celui de la vitesse de la lumière, soit 300′000 km/s,
• Les infrastructures des réseaux électriques tant de transport par lignes aériennes que de distribution par lignes aériennes ou câbles enterrés sont volumineuses, ont un énorme impact sur l’environnement (visuel + champs électromagnétiques) et sont très coûteuses.

La conséquence immédiate est qu’il n’est pas possible de développer des réseaux électriques parallèles de compagnies concurrentes. En conséquence le transport et la distribution d’électricité font l’objet d’un monopole régulé, ce qui est fondamentalement contraire à la notion d’ouverture des marchés à la concurrence. La maintenance, l’entretien et le renouvellement doivent être assurés tant sur les plans techniques que financier si l’on veut garder une bonne fiabilité d’approvisionnement des clients.

Seule donc la production d’énergie et sa vente peuvent être complètement libéralisés,

L’électricité comporte plus de 100′000 applications, dont 10′000 sont couramment utilisées (selon EDF). Ces applications allant du vulgaire chauffage électrique direct à peu de valeur ajoutée et peu recommandable, à des applications sophistiquées à forte valeur ajoutée dans l’industrie, les transports, en informatique, télécommunication et médecine.

On constate que plus une société évolue, plus la part de l’électricité dans le gâteau énergétique augmente proportionnellement. Aujourd’hui en Suisse 20%(au USA,plus de 30%). Le recours à des énergies renouvelables décentralisées accélère bien entendu cette tendance car il faut interconnecter des sources de production très variables dans le temps,

Selon les lois physiques des impédances (résistances), l’énergie électrique provient toujours essentiellement de sources de production d’énergie situées à proximité des centres de consommation. L’énergie électrique n’est pas transportable de façon rentable au delà de 1000 km. (Règle du 1kV/km).

 4 Conséquences de l’ouverture du marché de l’électricité en Suisse :

 Le marché après plus de 10 ans d’atermoiements n’est que partiellement ouvert aujourd’hui pour les grands consommateurs de plus de 100’000kWh/an. Ces grands consommateurs avaient déjà, pour la plupart, négociés, depuis de nombreuses années, des contrats favorables avec leur fournisseur habituel. Les clients finaux retail ne devraient accéder au marché ouvert de l’énergie que dans 2 ans, mais un référendum de la gauche contre cette décision est potentiel. En tous les cas les clients qui attendaient une baisse des prix consécutifs à l’ouverture du marché de l’électricité ont été déçu, car c’est l’inverse qui se produit puisque la production d’énergie électrique est de plus en plus limite en Europe, car pratiquement plus aucune centrale de production d’importance en ruban n’est construite depuis de nombreuses années. D’autre part depuis que les gestionnaires de réseaux font des calculs financiers précis, ils se rendent compte que les prix de timbres de transit d’énergie électrique sur les lignes doivent être augmentés pour assurer la maintenance, le renouvellement et les extensions. Pour couronner le tout, les communautés public tant fédérale que cantonales et surtout communales profitent d’introduire de multiples taxes complémentaires, qui pour l’éclairage public, pour les économies d’énergie, pour la production d’énergies renouvelables voir même pour le développement des transports publics ! Et bien d’autres qui sont de la seule responsabilité des législatifs locaux ! La commission de surveillance soit l’Elcom peut se battre, mais elle aura encore beaucoup à faire  dans un système aussi typé fédéraliste comme le notre où finalement c’est les communes qui ont pratiquement tout le pouvoir ce n’est pas une sinécure !

5 Conséquences de l’ouverture du marché de l’électricité en Europe et dans le  monde industrialisé :

 Sans entrer dans les détails pays par pays ce qui serait beaucoup trop long, on peu considérer que l’ouverture des marchés de l’électricité s’est relativement bien passée, mais on le doit probablement au fait que dans la plupart des pays industrialisés, contrairement à la Suisse existaient des compagnies nationales centralisées d’une taille telle que les concurrents entrant ne représentent proportionnellement que très peu sur le marché, ce qui est bien une parodie d’ouverture.

Malgré tout on constate qu’une multiplication inquiétante de Grandes pannes Nationales, voir Internationales, se sont multipliées depuis les débuts de l’an 2000 car les investissements nécessaires n’ont pas été consenti devant la crainte d’investir financièrement à la veille et pendant l’ouverture du marché de l’électricité.

6. Conséquences de l’ouverture du marché de l’électricité dans les pays pauvres et en développement :

Selon mon analyse personnelle sur le terrain en Russie, en Chine, en Inde et en Asie centrale l’ouverture du marché de l’électricité s’est bornée à l’introduction partielle ou totale de l’unbundling financier qui devrait permettre une meilleure transparence des prix, mais qui souvent n’est que prétexte surtout dans les pays qui ont été soumis, ou sont encore soumis à des économies de type Marxistes-Léninistes.

Dans tous les cas il faut bien faire la différence entre Ouverture du Marché de l’électricité et Privatisations qui ne vont pas automatiquement de paire !

7. Conclusion :

Pour conclure, l’ouverture du Marché de l’Electricité qui se voulait au départ une opération économique pour la réduction des coûts d’énergie électrique pour les grands consommateurs industriels, s’est rapidement transformée en opération politique par l’introduction de Grid Nationaux à haute tension (Swiss Grid) et surtout une rerégulation immédiate par le biais du Régulateur national (Elcom en Suisse).

Dans tous les pays et encore plus particulièrement dans les anciens pays communistes jusqu’en 1990, la libéralisation, souvent de façade, s’est traduite par une très forte élévation des prix du kWh vendu, comme par exemple au Kirghizstan !

Michel AGUET
Ing. Dipl. EPFL-SIA
Membre de la SATW
Ancien Directeur du Service de
L’Electricité de la Région Lausanne
Ancien Chargé de cours EPFL
Professeur HES-SO Fribourg