Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,

Préambule

Par ma dernière interpellation du 5 mars 2008 concernant le règlement communal sur l’aménagement du territoire et les constructions (RCATC) du 11 octobre 2000 chapitre 6, toits, combles et lucarnes, art. 22 forme des toits, j’ai demandé à la Municipalité sa position concernant la construction de tels toits cintrés (arrondis).

L’argumentation qui m’a été donnée au nom de la Municipalité par le Conseiller Municipal Gil Reichen m’a conforté dans mon point de vue de faire cesser au plus vite la construction de tels projet. Avis partagé par la population pulliéranne et dont la presse s’en est d’ailleurs fait l’écho à plusieurs reprises !

En conclusion de la réponse à l’interpellation, deux solutions ont été évoquées par le Directeur de l’Urbanisme, l’une étant de profiter du toilettage en cours du RCATC, l’autre étant le dépôt d’une motion.

Depuis le début de l’année 2008, nous avons tous pu constater que les constructions d’immeubles à toits cintrés se multiplient à Pully d’une façon exponentielle et semblent devenir la nouvelle donne. Entre les constructions terminées et en cours, ainsi que les projets on dépasse bien la douzaine, où cette épidémie s’arrêtera-elle ?

Comme on le dirait en bon vaudois, il est urgent d’agir afin d’éviter que nous retrouvions dans notre ville que des immeubles avec ce type de toit !

Encouragé par divers milieux défendant le caractère de notre Commune, j’ai l’honneur de déposer la présente motion selon l’article 63 lettre c de notre règlement, à savoir :

Article 63

Chaque membre du conseil peut exercer son droit d’initiative en proposant lui-même un projet de règlement ou un projet de décision du conseil.

Développement

La motion demande au Conseil Communal de Pully, afin de défendre le caractère de notre Commune, de protéger le paysage, les sites et le patrimoine architecturale ainsi qu’à créer et à maintenir un milieu harmonieusement bâti, de modifier le Règlement Communal sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions (RCATC) du 11 octobre 2000 de la façon suivante :

« Chapitre 6 – Toitures, Combles et Lucarnes

Article 22 – Forme des toits

La forme des toits correspond à l’une des trois typologies suivantes, illustrées par les croquis annexés (cf. page 20) au présent règlement : 

• toits à deux pans et plus (croquis I)
• toits à la Mansart (croquis III)
• toits plats (croquis IV)

 (suite de l’article non modifié).

 Article 23 – Couverture des toits

 (au 2^ème paragraphe, à supprimer) : Il est obligatoire pour les toits cintrés.

 ANNEXE

 (A supprimer) croquis II – Toits cintrés»

Conformément à l’article 65 du règlement du Conseil Communal de Pully, après avoir entendu la municipalité sur la proposition, l’assemblée statue immédiatement après délibération. Je demande que l’on fasse application de la deuxième possibilité qui est offerte à notre Conseil soit de prendre en considération immédiatement la proposition et la renvoyer à la municipalité assortie d’un délai particulier.

En terme de délai particulier, je propose que ce projet déjà rédigé soit proposé à notre Conseil à notre première séance de cet automne.

Conclusion

Vu ce qui précède, je vous propose, Mesdames et Messieurs les Conseillers de prendre immédiatement en considération cette proposition et de la renvoyer à la municipalité pour que nous puissions en débattre lors de notre prochaine séance à la rentrée.

Michel Aguet
Conseiller Communal