Le Conseil communal de Pully s’est penché, lors de deux séances, sur une pétition tendant à demander un moratoire sur la construction de nouvelles antennes de téléphonie mobile.

Cette démarche repose-t-elle sur une crainte fondée ?  Ne fait-elle pas appel à l’irrationnel ou à la peur de l’inconnu ? Est-elle cohérente avec la volonté, voire la nécessité de mieux desservir chaque abonné ? Les antennes sont-elles plus nuisibles que l’usage du téléphone portable lui-même ?

Le soussigné n’a pas la prétention de répondre à ces questions qui relèvent du monde scientifique, de l’économie, voire de la philosophie. En revanche, il va s’efforcer d’apporter ci-après quelques explications basées sur la législation mise en place.

C’est sur la base de la Loi fédérale sur la protection de l’environnement du  7 octobre 1983 (LPE) et sur la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT) que le Conseil fédéral a édicté, le 23 décembre 1999, une ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Cette ordonnance fixe les valeurs limites quant à l’exposition de l’environnement et de la population aux champs électromagnétiques générés par les activités humaines. Elle applique ainsi le principe de précaution, principe auquel les pétitionnaires font d’ailleurs directement allusion. Cependant, ce principe ne consacre pas une exigence irréaliste du risque zéro. Il implique en revanche que des mesures proportionnées soient prises pour prévenir les risques potentiels induits par une technologie et que ceux-ci soient considérés comme acceptables au regard des avantages escomptés.

Les dispositions de l’ORNI sont extrêmement précises et font appel à des critères objectifs bien définis. Dans le Canton de Vaud, c’est le Service de l’environnement et de l’énergie (SEVEN) qui est chargé de l’application de cette ordonnance. L’application des normes ORNI échappe donc au pouvoir communal, tandis que les municipalités ne peuvent guère que suivre les conclusions du SEVEN.

Chaque commune doit donc garder à l’esprit qu’une interdiction générale d’installer des antennes de téléphonie mobile en zone à bâtir est, à l’évidence, hors de question. Une telle interdiction contreviendrait d’ailleurs à la Loi fédérale du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC). L’article premier de cette loi précise en effet que son but est « d’assurer aux particuliers et aux milieux économiques des services de télécommunications variés, avantageux, de qualité et concurrentiels sur le plan national et international ». En d’autres termes, le réseau de téléphonie mobile est une infrastructure comme l’électricité, l’eau, les routes ou le rail.

La pétition tendant à demander un moratoire sur toute nouvelle construction d’antennes de téléphonie mobile n’a pas été adressée à la bonne autorité puisque ce domaine relève essentiellement de la législation fédérale. Le pouvoir d’examen de la commune en la matière ne peut en effet s’exercer que sur des critères d’esthétique et d’intégration. 

En résumé, le Conseil communal de Pully ne pouvait, sous peine de transgresser le droit fédéral, entrer dans les vues des pétitionnaires. C’est finalement pour cette raison, au terme d’une discussion nourrie, que la pétition a été classée
à une large majorité. Le débat relatif aux effets – nocifs ou non – des antennes
et des portables n’est pas clos pour autant …

Olivier Burnet