Réaction à l’article de Me Jean-Jacques Schwaab, président de l’Asloca-Vaud, publiée dans Le Temps du 21 octobre 2009 « Les risques d’une justice payante »
Le projet visant à mettre à la charge du propriétaire ou du locataire qui perd un procès devant le Tribunal des baux du canton de Vaud un modeste émolument doit être examiné avec pragmatisme



